Conditions Générales de Vente

CGV

Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.mojucuisines.com, exploité par MOJU CUISINES. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les modalités et conditions dans lesquelles MOJU CUISINES propose à la vente des cuisinières à bois, téléviseurs, lave-linge et sèche-linge (ci-après les « Produits »).

Article 2 – Acceptation des CGV
En passant commande sur le site, le Client déclare accepter expressément et sans réserve l’intégralité des présentes CGV. MOJU CUISINES se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Identification du Vendeur
MOJU CUISINES
SAS – Société par Actions Simplifiée
Siège social : 52 BOULEVARD JEAN JAURES, 78800 HOUILLES, FRANCE
SIREN : 918 746 959
SIRET (siège) : 918 746 959 00017
RCS : 918 746 959 R.C.S. Versailles (inscrit au greffe de VERSAILLES le 30/08/2022)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51918746959
Email : support@mojucuisines.com
Téléphone : +33 7 41 25 41 14

Article 4 – Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits (description, spécifications techniques, prix, etc.) sont présentées sur le site. MOJU CUISINES s’efforce d’indiquer de manière précise et actualisée les informations relatives aux Produits, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Article 5 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte du taux de TVA en vigueur. Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont offerts et ne font pas l’objet d’un supplément.

Article 6 – Commande
La commande est effectuée par le Client via le site www.mojucuisines.com selon la procédure mise en place. Le Client recevra un e-mail de confirmation après la validation de sa commande. La vente sera définitive après confirmation de la disponibilité des Produits et paiement intégral.

Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB) ou par virement bancaire. La commande sera traitée dès réception effective du paiement. En cas d’échec du paiement, la commande sera annulée.

Article 8 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est gratuite et s’effectue dans un délai compris entre 3 et 7 jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité des Produits et des conditions logistiques. MOJU CUISINES fera ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, sans pouvoir être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices, etc.). Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité ou de vice caché.

Article 10 – Garantie et Service Après-Vente
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation. En cas de défaut constaté, le Client devra contacter le service support pour obtenir un remplacement, une réparation ou un remboursement, selon les modalités convenues.

Article 11 – Responsabilité
MOJU CUISINES ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des Produits. La responsabilité de MOJU CUISINES, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, se limite au montant effectivement payé par le Client lors de la commande.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de MOJU CUISINES ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion de celle-ci, le suivi de la relation client et l’envoi d’informations commerciales, dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données en contactant le service support à support@mojucuisines.com ou par téléphone au +33 7 41 25 41 14. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 14 – Loi applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Versailles.

Article 15 – Acceptation des CGV
En validant sa commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes CGV.

Article 16 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes, le Client peut contacter le service support à :

• Email : support@mojucuisines.com
• Téléphone : +33 7 41 25 41 14

Dernière mise à jour : 20/11/2024